Notre expertise repose
sur 2 piliers du droit des entreprises
Nos sites dédiés
MON AVOCAT COMMANDE PUBLIQUE
Acheteur ou prestataire, le site pour être accompagné dans vos marchés
JE-DEPOSE-MA-MARQUE.FR
Tout pour protéger sa marque, prochainement en ligne
E-COMMERCE
Les interventions d’AVENS s’articulent principalement autour des axes suivants :
- Conformité des campagnes marketing aux règles protectrices des consommateurs (prix pratiqués, démarchage, loyauté des pratiques…)
- Assistance juridique à l’organisation de jeux concours et loteries publicitaires (rédaction du règlement, conformité des supports)
- Légalité de la publicité en faveur de certains produits faisant l’objet de règlementations spécifiques (tabac, alcool, santé…)
- Relations agences/annonceurs
- Relations avec les sous-traitants (concepteurs, producteurs, réalisateurs, mannequins, artistes interprètes)
- Assistance à la négociation et rédaction des contrats avec les prestataires techniques (webmaster, fournisseurs d’accès et d’hébergement, externalisation etc) et les fournisseurs de contenu
- Rédaction des mentions légales
- Conformité à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)
- Rédaction des conditions générales de vente (CGV) et des conditions générales d’utilisation des sites internet (CGU)
- Mise en place des politiques de confidentialité
- Conformité à la Loi informatique et libertés (traitement des données personnelles, information du titulaire des données, droit d’accès, de rectification et de suppression, déclaration auprès de la CNIL, désignation d’un avocat en qualité de correspondant informatique et liberté, traitement des cookies, données sensibles, recueil du consentement – opt in opt out)
Fraude aux moyens de paiement
AVENS assiste et représente ses clients – Banques et E-commerçants notamment – dans les contentieux relatifs à la fraude aux moyens de paiement devant les juridictions civiles et pénales :
- chèques falsifiés ou détournés
- vol de données bancaires
- piratage informatique via un virus ou le réseau Wifi
- courriels frauduleux
- escroquerie aux faux ordres de paiement (notamment « fraude au président »)…
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les interventions d’AVENS s’articulent principalement autour des axes suivants :
- Définition de la stratégie de protection
- Etude d’éligibilité à la protection
- Recherche d’antériorité
- Négociation et rédaction de contrats (contrats d’édition, de production audiovisuelle ou phonographique)
- Application de la loi Lang
- Actions en contrefaçon
- Mise en place de mesures conservatoires et mesures urgentes (saisie contrefaçon, constat, expertise judiciaire)
- Exécution forcée
- Formation juridique
Droit des marques
- Définition de la stratégie de protection
- Etude de validité
- Recherche d’antériorité
- Dépôts en France, dans l’Union Européenne et à l’international
- Problématiques spécifiques des marques collectives
- Négociation et rédaction des contrats de cessions et de licences
- Actions en contrefaçon
- Mise en place de mesures conservatoires et mesures urgentes (saisie contrefaçon, constat, expertise judiciaire)
- Exécution forcée
- Formation juridique
- Définition de la stratégie de protection du nom de domaine
- Recherche d’antériorité
- Dépôt du nom de domaine
- Action en contrefaçon
- Mise en place de mesure conservatoire et mesure urgente (saisie contrefaçon, constat, expertise judiciaire)
- Exécution forcée
- Procédure UDRP (Uniform Domain-Name Dispute-Resolution Policy)
- Notification et obtention de retrait de contenus illicites, contrefaisants ou portant atteinte à l’image ou à la réputation sur internet
Droit à l’image
- Notifications et actions contentieuses relatives à l’exploitation non autorisée d’une image d’une personne physique
Logiciels
- Contrats de développement
- Contrefaçons
- Licences et cessions
Brevet
- Stratégie de protection
- Contentieux
MARQUES – NOMS DE DOMAINE
Les interventions d’AVENS s’articulent principalement autour des axes suivants :
- Définition de la stratégie de protection de la marque
- Recherche d’antériorité
- Dépôt de la marque
- Négociation et rédaction des contrats de cessions et de licences
- Action en contrefaçon
- Mise en place de mesure conservatoire et mesure urgente (saisie contrefaçon, constat, expertise judiciaire)
- Exécution forcée
- Formation juridique
Noms de domaines
- Définition de la stratégie de protection du nom de domaine
- Recherche d’antériorité
- Dépôt du nom de domaine
- Action en contrefaçon
- Mise en place de mesure conservatoire et mesure urgente (saisie contrefaçon, constat, expertise judiciaire)
- Exécution forcée
- Procedure UDRP (Uniform Domain-Name Dispute-Resolution Policy)
PRESSE – MEDIAS – COMMUNICATION
Les interventions d’AVENS s’articulent principalement autour des axes suivants :
- Diffamation, injures des personnes privées et des personnes publiques, injures à caractère racial, ethnique, religieux ou sexiste,
- Atteinte à la présomption d’innocence,
- Atteinte à la vie privée ou au droit à l’image,
- Droit de réponse,
- Dénigrement,
- Statut du journaliste (indépendance, secret des sources…)
Media
Droit de diffusion
Droit d’auteur
Contrats
Relations avec le CSA
Communication
Opérations de communication
Contrats types
Contenus éditoriaux
CYBER DROIT
Les interventions d’AVENS s’articulent principalement autour des axes suivants :
- Suppression de contenus illicites, attentatoires à la vie privée ou à la réputation sur des blogs, réseaux sociaux, sites internet (atteinte à une marque, reproduction illicite d’une œuvre protégée par le code de la propriété intellectuelle)
- Protection de la réputation des personnes physiques ou morales
- Notifications et procédures judiciaires permettant d’obtenir le retrait des contenus illicites ou diffamatoires
- Suppression du contenu portant atteinte à la vie privée sur des blogs, réseaux sociaux ou des sites internet
Cybercriminalité
- vol de données bancaires
- piratage informatique
- courriels frauduleux
- escroquerie aux faux ordres de paiement (« fraude au président »)…
- chèques falsifiés ou détournés
GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Les interventions d’AVENS s’articulent principalement autour des axes suivants :
A l’embauche du salarié :
Rédaction du contrat de travail: choix du type de contrat, avec une attention particulière à la rédaction des clauses sensibles du contrat de travail : durée du travail et rémunération, mobilité, non-concurrence.
Rédaction de contrats de travail spécifiques à certaines activités : journalistes, pigistes, négociateurs en immobiliers, sportifs (footballeurs, rugbymen…).
Recommandations en matière de délégations de pouvoirs.
Mise en place de solutions d’expatriation et de détachement le cas échéant en collaboration avec les partenaires de notre réseau Concerto.
Pendant la vie du contrat de travail
Modification du contrat de travail, pour suivre l’évolution de la carrière du salarié, ou adapter le contrat à de nouvelles contraintes légales ou conventionnelles.
Traitement des problématiques individuelles de santé au travail (inaptitude, maladie longue durée, accidents du travail, harcèlement, souffrance au travail).
En cas de conflit pressenti, définition de la stratégie pré-contentieuse: anticiper les conflits ou les désamorcer, protéger l’employeur si le conflit ne peut être évité (rédaction des courriers, mise en œuvre des mesures disciplinaires)
Jusqu’à la rupture du contrat de travail
Mise en œuvre des procé dures de licenciements individuels ou de rup tures conventionnelles du contrat de travail, et des éventuels accords transactionnels: étude des risques, aide à la décision, sécurisation juridique de la décision
Représentation devant les juridictions du travail en cas de contentieux (Conseil de Prud’hommes, chambres sociales des Cours d’Appel et de la Cour de Cassation, Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale, Commission arbitrale des journalistes…)
Organisation du travail et des relations sociales
- Audit du statut collectif (convention collective, accords de branche ou d’entreprise)
- Audit de la représentation salariale et le cas échéant mise en place des Institutions Représentatives du Personnel (IRP)
- Assistance au suivi des IRP, dans le cadre des Information/ Consultation
- Audit et recommandations de l’organisation du travail : hygiène, sécurité, égalité hommes-femmes, télétravail….
- Audit et recommandations en matière de temps de travail : durée du travail, temps partiels, astreintes, travail de nuit, travail dominical, travail en continu….
- Assistance à la négociation collective, en matière d’organisation du travail et en particulier de durée du travail
- Mise en place des outils d’évaluation des salariés
- Mise en place du règlement intérieur, des chartes éthiques ou informatiques et de politiques d’alerte,
- Politique salariale et épargne d’entreprise (rémunérations, intéressement, plans épargne, BSPCE, actions gratuites, Stocks Options…)
- Prévention des risques psycho-sociaux et des discriminations
- Gestions des problématiques de sous-traitance, de mise à disposition de personnel et d’intérim (marchandage, prêt de main d’œuvre illicite, co-emploi)
- Assistance à la gestion des relations sociales lors de la mise en place de nouvelles organisations en phase de décroissance : compressions d’effectifs, externalisations, cessions de branches ; mise en œuvre de licenciements économiques collectifs,
- Accompagnement de la croissance dans le cadre des opérations ayant des incidences sociales : acquisitions, fusions, achat de branches d’activités,
- Audits sociaux préalables à ces opérations
- Gestions des incidences de la transformation sur les statuts individuels et collectifs (mise en cause des accords, sort des IRP, négociation d’accords de substitution)
CORPORATE – FONDS DE COMMERCE
Les interventions d’AVENS s’articulent principalement autour des axes suivants :
A LA CRÉATION DE LA SOCIÉTÉ
- Constitution de sociétés et de tout groupement : choix de la structure, rédaction des statuts, gestion et suivi des formalités de constitution
- Conseil sur le statut des dirigeants : statut fiscal et social, cumul du contrat de travail et du mandat social
- Mise en place des accords entre actionnaires, statutaires, ou extra-statutaires: négociation et rédaction des pactes d’actionnaires préemption, non dilution, inaliénabilité, sortie conjointe, sortie forcée, promesses de vente, liquidité, changement de majorité, gouvernance….)
- Etudes patrimoniales et conseil en fiscalité personnelle du dirigeant
VIE ET TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ
Suivi du juridique ordinaire de la société
- Convocation, préparation et rédaction des documents nécessaires à la tenue des assemblées générales, des conseils d’administration, directoires et conseils de surveillance ou tout autre organe de direction ou de contrôle, pour les opérations courantes : approbation des comptes, conventions réglementées, gestion des mandats sociaux;
- Modifications statutaires, suivi des organes de direction
- Gestion et suivi des formalités légales
Opérations exceptionnelles, restructurations, fusions et acquisitions
- Augmentations de capital, levées de fonds, restructurations
- Ouverture du capital aux dirigeants, aux salariés ou aux tiers (valeurs mobilières donnant accès au capital, stock-options, actions gratuites, BSPCE, BSA …);
- Transformation de sociétés,
- Réductions de capital
- Création de filiales et de holdings;
- Opérations de LBO, de LMBO…
- Transmission universelle de patrimoine;
- Opérations de fusion (rédaction du traité, suivi de la procédure de fusion et des formalités de publication, désignation des commissaires aux apports et à la fusion, assistance du client dans les relations avec les commissaires aux apports notamment pour la définition du rapport d’échange…)
- Cession, acquisition ou apport de fonds de commerce;
- Cession, acquisition de filiales : négociation et rédaction des actes, garanties d’actif et de passif, et pactes d’actionnaires en cas d’acquisition partielle
- Apport partiel d’actifs et cession partielle d’actifs;
- Gestion des incidences sociales.
- Gestion des incidences fiscales.
CESSION DE LA SOCIÉTÉ
- Cessions de blocs, cessions globales de société;
- Négociation et rédaction des garanties d’actif et de passif;
- Négociation et rédaction des pactes d’actionnaires en cas de cession partielle;
- Gestion des incidences sociales;
- Gestion des incidences fiscales;
- Cession du fonds de commerce;
Bail commercial
- Assistance dans la négociation des clauses sensibles du bail (prix, droit d’entrée ou pas-de-porte, indexation du prix, garanties, activités autorisées, clauses exorbitantes de droit commun, durée…)
- Rédaction du contrat de bail commercial
- Rédaction des congés ou des demandes de renouvellement
- Assistance lors du renouvellement du bail commercial (acceptation, refus, indemnité d’éviction)
- Représentation en cas de contentieux (prix de renouvellement, déplafonnement, expertise, trouble de jouissance, garantie d’éviction…)
Achat/Cession de fonds de commerce / location-gérance
AVENS accompagne ses clients tout au long du processus d’achat ou de cession de fonds de commerce et de sa mise en location-gérance :
- Audit des éléments corporels (matériel, mobilier, outillage, marchandises, stocks…) et incorporels du fonds de commerce (clientèle, enseigne, nom commercial, droit au bail, contrats de travail, d’assurance et d’édition, enseigne, droits de propriété littéraire, artistique et industrielle, autorisations administratives, nom de domaine…)
- Assistance dans l’information préalable des salariés,
- Négociation et rédaction de l’acte de vente,
- Organisation de la session de signature,
- Réalisation des démarches administratives (publication au Bodacc, déclarations fiscales, le cas échéant déclaration préalable en mairie…)
- Séquestre du prix du fonds
- Location gérance
- Négociation et rédaction des contrats de location-gérance
- Assistance dans la négociation des clauses sensibles du contrat de location-gérance (activité autorisée, redevance, clause de non concurrence, charges du preneur…)
- Assistance à la mise en place de la location-gérance comme mode de cession de fonds (insertion d’une promesse unilatérale de vente)
- Représentation (en demande ou en défense) en cas de contentieux de la location -gérance (paiement de la redevance, respect des clauses du contrat, trouble de jouissance…)
CONTRATS – CONTENTIEUX COMMERCIAUX
Les interventions d’AVENS s’articulent principalement autour des axes suivants :
AVENS assiste ses clients dans la négociation, la rédaction et le suivi des contrats nécessaires à leur activité commerciale :
- contrats métiers, contrats cadres, conditions générales de vente (ou d’achat), conditions particulières de vente (ou d’achat),
- mise en place de bibliothèques de contrats-types et de clauses-types,
- contrats spécifiques au commerce électronique, conception et architecture juridique du site (vitrine ou commercial),
- contrats B to B et B to C,
- contrats et relations avec les prestataires commerciaux (distribution, agence de communication, supports…),
- contrats de distribution, accords de distribution sélective ou exclusive, accords de franchise, mise en place de réseau de distribution et de franchise,
- contrats de licence, de partenariat commercial,
- contrats d’agents commerciaux, VRP, commissionnaires et courtiers,
- contrats d’adhésion à des centrales d’achat
- contrats spécifiques à l’achat et à la maintenance,
- contrats spécifiques aux transports des biens
Responsabilité contractuelle
- Action afin d’obtenir des mesures d’urgence ou conservatoire
- Action afin de désignation d’un expert
- Action en paiement (référés ou fond)
- Action en exécution forcée (avec ou sans astreinte)
- Action en dommages et intérêts
- Mise en œuvre des clauses limitatives de responsabilité
- Négociation des accords amiables et rédaction des transactions
Rupture brutale des relations commerciales
- Analyse du risque contentieux lors de la fin des relations commerciales établies (faute du cocontractant, durée de la relation commerciale, analyse de la durée du préavis contractuel par rapport à la durée retenue par la jurisprudence…)
- Représentation (en demande ou en défense) en cas d’action en responsabilité pour rupture des relations commerciales établies
Concurrence déloyale
- Analyse des comportements susceptibles de constituer un acte de concurrence déloyale (dénigrement, confusion dans l’esprit du public, désorganisation interne, révélation de secrets des affaires, espionnage…)
- Représentation (en demande ou en défense) en cas d’action en responsabilité pour concurrence déloyale
Recouvrement de créances
- Démarches amiables et précontentieuses
- Assistance à la rédaction des lettres de relances, réclamations, mises en demeure…
- Représentation lors d’actions en paiement en référés et au fond
Procédure collective
- Actions de prévention des difficultés et règlement amiable
- Actions en redressement judiciaire
- Assistance des entreprises en difficulté
- Protection des créanciers (surveillance, action en revendication, déclaration de créances)
DROIT ECONOMIQUE – COMMANDE PUBLIQUE
Les interventions d’AVENS s’articulent principalement autour des axes suivants :
Concurrence
- Conseil et représentation de l’entreprise face aux ententes, abus de position dominante
- Assistance et représentation dans les procédures nationales devant l’autorité de concurrence et la Cour d’appel
- Assistance face à l’ouverture d’une enquête
- Assistance à la rédaction de conventions conformes au droit de la concurrence
- Assistance en matière de contrôle des concentrations et notification
- Analyse des accords, contrats et pratiques d’entreprises à capitaux publics au regard des règles relatives aux aides d’état
- Défense d’entreprises victimes d’ententes de la part de ses fournisseurs ou concurrents
Commerce européen
- Analyse de la conformité des règles nationales avec les règles communautaires
- Assistance et représentation dans les procédures communautaires
- Actions devant la Cour de Justice européenne au regard des règles de libre circulation des marchandises et des services
- Actions en responsabilité civile des concurrents lésés
- Contrats de distribution et conditions générales de vente
- Accords de distribution sélective ou exclusive
- Accords de franchise
- Mise en place de réseaux de distribution
- Contrats de licence et de partenariat commercial
- Agents commerciaux, VRP, Commissionnaires et courtiers
- Centrales d’achat
Pénal des affaires
AVENS assiste et représente les sociétés en matière de droit pénal des affaire devant les juridictions d’instruction ou de jugement en qualité de prévenus ou de partie civile en matière de :
Compliance
- Mise en place des programmes de compliance
- Rédaction de chartes de bonnes pratiques internes
- Responsabilité personnelle du dirigeant d’entreprise ou du responsable de la conformité
Formations
AVENS forme les équipes juridiques et opérationnelles en matière de droit économique :
Exemples de formations dispensées :
- Rédaction des conventions en conformité avec le droit des ententes et des abus de position dominante
- Pratiques commerciales interdites
- Mise en place de politiques internes de signalement et de traitement du risque anticoncurrentiel
- Sensibilisation des opérationnels aux pratiques commerciales susceptibles de constituer des ententes
- Le risque pénal dans l’entreprise et dans le commerce international
Acheteur ou prestataire, le site pour être accompagné dans vos marchés.
COMMANDE PUBLIQUE
AVENS assiste les acheteurs publics et les opérateurs économiques établis en France ou à l’étranger dans leurs activités liées aux marchés publics.
Conseil
Pour l’acheteur public (entités adjudicatrices et pouvoirs adjudicateurs)
- Analyse des projets d’investissement au regard des règles de la commande publique et des marchés publics avec propositions
- Aide à la stratégie d’achat
- Assistance à l’élaboration ou contrôle juridique des documents de consultation (publicité, règlement de consultation, …),
- Contrôle juridique des documents de consultation (règlement de consultation, déclarations, cahiers des clauses particulières, questionnaires, publicités…),
- Assistance tout au long de la procédure de consultation
- Rédaction des formalités d’achèvement des procédures (lettres de rejet, publicité…)
- Suivi de l’exécution des marchés, des contrats.
- Aide à la définition d’une stratégie de défense de ses parts de marché ou d’offensive à l’égard de marchés potentiels…
- Assistance à la rédaction des documents de réponse
- Constitution du dossier
- Vérification de la recevabilité juridique des offres
Contentieux
Avens assiste et représente ses clients devant les tribunaux de l’ordre judiciaire et administratif :
- Référé précontractuel
- Référé contractuel
- Défense ou recours en indemnisation
- Défense ou recours en annulation
- Défense ou recours devant les tribunaux correctionnels (délit de favoritisme…)
- Plainte devant la Commission européenne…
- Expertise, litiges avec les titulaires ou les sous-traitants
- Pour l’entreprise évincée ou dans le cas d’une offre rejetée, ou encore en l’absence de procédure de consultation, nos avocats aident les juristes et les dirigeants à définir la stratégie de défense et la mettent en œuvre.
Formation
AVENS, organisme de formation enregistré, assure pour les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices, comme pour les entreprises soumissionnaires, des formations destinées autant aux opérationnels qu’aux acheteurs et aux juristes. Pour les organismes acheteurs, nos formations permettent de sensibiliser les équipes aux règles et aux procédures, aux risques juridiques, aux facteurs d’échec et de succès. Pour les entreprises qui répondent aux appels d’offre, nous avons conçu une formation générique « comment remporter un marché », que nous adaptons systématiquement à la nature de l’entreprise, à son activité, et aux types de marchés qui la concernent.
Le Cabinet propose aux pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices une formation sur la refonte du droit de la commande publique depuis l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Rédaction de guides des achats
Avens propose la rédaction de Guides des achats pour les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices.
BANQUE ASSURANCE
AVENS assiste et représente, en conseil comme en contentieux, les établissements financiers, banques d’affaires ou de détail, compagnies d’assurances, institutions de prévoyance.
- Assistance de banques d’affaires dans les montages juridiques lors d’opérations de rachats d’entreprises
- Assistance à la sécurisation des investisseurs
- Rédaction des contrats, notes et notices
- Assistance à la validation de campagnes de publicité, communication, marketing et commercialisation des produits bancaires, financiers et d’assurance
- Appui et assistance de nos clients dans leurs relations et négociations avec les associations de consommateurs, par exemple sur les tarifications bancaires
- Audit des risques juridiques dans l’activité de prévoyance
- Formations régulières pour les juristes, opérationnels ou dirigeants des entreprises du secteur, sur le blanchiment ou le risque pénal
- Assistance à la mise en œuvre du traitement centralisé des réclamations de clients de banque (par exemple à l’occasion de la contre-performance d’un placement financier)
- Préconisations sur les modalités d’intervention au procès pénal (d’une institution de prévoyance, d’une banque ou d’une compagnie d’assurance) selon le type d’infractions et leur gravité
Contentieux
Tant en demande qu’en défense, le cabinet intervient quotidiennement en droit bancaire et en droit des assurances
- Concurrence : Assistance et représentation en matière d’aide d’état, d’abus de position dominante et d’entente devant la Commission européenne, l’Autorité de Concurrence et les juridictions
- Assistance et représentation des établissements devant l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) et l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)
- Pénal des affaires : Assistance et représentation de nos clients en matière pénale, devant les juridictions d’instruction ou de jugement, en qualité de prévenus ou de parties civiles
- Civil : Assistance et représentation devant les tribunaux civils ou commerciaux, pour des litiges en matière de :
- responsabilité contractuelle et délictuelle
- manquement aux obligations d’information, de conseil ou de mise en garde
- contentieux de la renonciation
- primes manifestement excessives
- mise en œuvre des garanties
voir toute l’équipe
Hervé LEHMAN
Droit économique (concurrence, contentieux commerciaux, droit pénal des affaires), propriété intellectuelle.
FABRICE DE KORODI
Droit économique, banque / assurance / fintech, Droit de la communication, cybercriminalité
AURÉLIE BOULET
Propriété intellectuelle et industrielle, Nouvelles technologies, Assurance-vie, Bancaire
CAP SOU KIM
Droit des sociétés, droit commercial, droit des entreprises en difficulté, contentieux des affaires
THEO LARDY
Contentieux commercial et immobilier, Droit pénal des affaires, Droit bancaire.
CLAUDIA MASSA
Commande publique, droit international, droit économique, avocat mandataire sportif
CHRISTINE SARAZIN
Contentieux commerciaux, procédure collective, droit immobilier et construction, fonds de commerce
RENCONTRONS-NOUS
13 rue la Fayette
75009 Paris