Notre expertise
E-COMMERCE
Les interventions d’AVENS s’articulent principalement autour des axes suivants :
Marketing
- Conformité des campagnes marketing aux règles protectrices des consommateurs (prix pratiqués, démarchage, loyauté des pratiques…)
- Assistance juridique à l’organisation de jeux concours et loteries publicitaires (rédaction du règlement, conformité des supports)
- Légalité de la publicité en faveur de certains produits faisant l’objet de règlementations spécifiques (tabac, alcool, santé…)
- Relations agences/annonceurs
- Relations avec les sous-traitants (concepteurs, producteurs, réalisateurs, mannequins, artistes interprètes)
Site Internet – vente en ligne – applications mobile
- Assistance à la négociation et rédaction des contrats avec les prestataires techniques (webmaster, fournisseurs d’accès et d’hébergement, externalisation etc) et les fournisseurs de contenu
- Rédaction des mentions légales
- Conformité à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)
- Rédaction des conditions générales de vente (CGV) et des conditions générales d’utilisation des sites internet (CGU)
- Mise en place des politiques de confidentialité
- Conformité à la Loi informatique et libertés (traitement des données personnelles, information du titulaire des données, droit d’accès, de rectification et de suppression, déclaration auprès de la CNIL, désignation d’un avocat en qualité de correspondant informatique et liberté, traitement des cookies, données sensibles, recueil du consentement – opt in opt out)
Fraude aux moyens de paiement
AVENS assiste et représente ses clients – Banques et E-commerçants notamment – dans les contentieux relatifs à la fraude aux moyens de paiement devant les juridictions civiles et pénales :
- Chèques falsifiés ou détournés
- Vol de données bancaires
- Piratage informatique via un virus ou le réseau Wifi
- Courriels frauduleux
- Escroquerie aux faux ordres de paiement (notamment « fraude au président »)…
