Notre expertise
Propriété intellectuelle
Les interventions d’AVENS s’articulent principalement autour des axes suivants :
Droit d’auteur
- Définition de la stratégie de protection
- Etude d’éligibilité à la protection
- Recherche d’antériorité
- Négociation et rédaction de contrats (contrats d’édition, de production audiovisuelle ou phonographique)
- Application de la loi Lang
- Actions en contrefaçon
- Mise en place de mesures conservatoires et mesures urgentes (saisie contrefaçon, constat, expertise judiciaire)
- Exécution forcée
- Formation juridique
Droit des marques
- Définition de la stratégie de protection
- Etude de validité
- Recherche d’antériorité
- Dépôts en France, dans l’Union Européenne et à l’international
- Problématiques spécifiques des marques collectives
- Négociation et rédaction des contrats de cessions et de licences
- Actions en contrefaçon
- Mise en place de mesures conservatoires et mesures urgentes (saisie contrefaçon, constat, expertise judiciaire)
- Exécution forcée
- Formation juridique
Noms de domaines
- Définition de la stratégie de protection du nom de domaine
- Recherche d’antériorité
- Dépôt du nom de domaine
- Action en contrefaçon
- Mise en place de mesure conservatoire et mesure urgente (saisie contrefaçon, constat, expertise judiciaire)
- Exécution forcée
- Procédure UDRP (Uniform Domain-Name Dispute-Resolution Policy)
E-réputation
- Notification et obtention de retrait de contenus illicites, contrefaisants ou portant atteinte à l’image ou à la réputation sur internet
Droit à l’image
- Notifications et actions contentieuses relatives à l’exploitation non autorisée d’une image d’une personne physique
Logiciels
- Contrats de développement
- Contrefaçons
- Licences et cessions
Brevet
- Stratégie de protection
- Contentieux
