Conseil

• Assistance de banques d’affaires dans les montages juridiques lors d’opérations de rachats d’entreprises
• Assistance à la sécurisation des investisseurs
• Rédaction des contrats, notes et notices
• Assistance à la validation de campagnes de publicité, communication, marketing et commercialisation des produits bancaires, financiers et d’assurance
• Appui et assistance de nos clients dans leurs relations et négociations avec les associations de consommateurs, par exemple sur les tarifications bancaires
• Audit des risques juridiques dans l’activité de prévoyance
• Formations régulières pour les juristes, opérationnels ou dirigeants des entreprises du secteur, sur le blanchiment ou le risque pénal
• Assistance à la mise en œuvre du traitement centralisé des réclamations de clients de banque (par exemple à l’occasion de la contre-performance d’un placement financier)
• Préconisations sur les modalités d’intervention au procès pénal (d’une institution de prévoyance, d’une banque ou d’une compagnie d’assurance) selon le type d’infractions et leur gravité

Contentieux

Tant en demande qu’en défense, le cabinet intervient quotidiennement en droit bancaire et en droit des assurances

• Concurrence : Assistance et représentation en matière d’aide d’état, d’abus de position dominante et d’entente devant la Commission européenne, l’Autorité de Concurrence et les juridictions
• Assistance et représentation des établissements devant l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) et l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)
• Pénal des affaires : Assistance et représentation de nos clients en matière pénale, devant les juridictions d’instruction ou de jugement, en qualité de prévenus ou de parties civiles
• Civil : Assistance et représentation devant les tribunaux civils ou commerciaux, pour des litiges en matière de :
• Responsabilité contractuelle et délictuelle
• Manquement aux obligations d’information, de conseil ou de mise en garde
• Contentieux de la renonciation
• Primes manifestement excessives
• Mise en œuvre des garanties