notre expertise

MARQUES – NOMS DE DOMAINE

Les interventions d’AVENS s’articulent principalement autour des axes suivants  :

Droit des marques

  • Définition de la stratégie de protection de la marque
  • Recherche d’antériorité
  • Dépôt de la marque
  • Négociation et rédaction des contrats de cessions et de licences
  • Action en contrefaçon
  • Mise en place de mesure conservatoire et mesure urgente (saisie contrefaçon, constat, expertise judiciaire)
  • Exécution forcée
  • Formation juridique

Noms de domaines

  • Définition de la stratégie de protection du nom de domaine
  • Recherche d’antériorité
  • Dépôt du nom de domaine
  • Action en contrefaçon
  • Mise en place de mesure conservatoire et mesure urgente (saisie contrefaçon, constat, expertise judiciaire)
  • Exécution forcée
  • Procedure UDRP (Uniform Domain-Name Dispute-Resolution Policy)

Une équipe experte d’avocats mobilisée
pour vous conseiller et vous défendre.


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01 40 67 87 67

13 rue la Fayette
75009 Paris