AVENS assiste ses clients dans la négociation, la rédaction et le suivi des contrats nécessaires à leur activité commerciale :

• contrats métiers, contrats cadres, conditions générales de vente (ou d’achat), conditions particulières de vente (ou d’achat),
• mise en place de bibliothèques de contrats-types et de clauses-types,
• contrats spécifiques au commerce électronique, conception et architecture juridique du site (vitrine ou commercial),
• contrats B to B et B to C,
• contrats et relations avec les prestataires commerciaux (distribution, agence de communication, supports…),
• contrats de distribution, accords de distribution sélective ou exclusive, accords de franchise, mise en place de réseau de distribution et de franchise,
• contrats de licence, de partenariat commercial,
• contrats d’agents commerciaux, VRP, commissionnaires et courtiers,
• contrats d’adhésion à des centrales d’achat
• contrats spécifiques à l’achat et à la maintenance,
• contrats spécifiques aux transports des biens

Responsabilité contractuelle

• Action afin d’obtenir des mesures d’urgence ou conservatoire
• Action afin de désignation d’un expert
• Action en paiement (référés ou fond)
• Action en exécution forcée (avec ou sans astreinte)
• Action en dommages et intérêts
• Mise en œuvre des clauses limitatives de responsabilité
• Négociation des accords amiables et rédaction des transactions

Rupture brutale des relations commerciales

• Analyse du risque contentieux lors de la fin des relations commerciales établies (faute du cocontractant, durée de la relation commerciale, analyse de la durée du préavis contractuel par rapport à la durée retenue par la jurisprudence…)
• Représentation (en demande ou en défense) en cas d’action en responsabilité pour rupture des relations commerciales établies

Concurrence déloyale

• Analyse des comportements susceptibles de constituer un acte de concurrence déloyale (dénigrement, confusion dans l’esprit du public, désorganisation interne, révélation de secrets des affaires, espionnage…)
• Représentation (en demande ou en défense) en cas d’action en responsabilité pour concurrence déloyale

Recouvrement de créances

• Démarches amiables et précontentieuses
• Assistance à la rédaction des lettres de relances, réclamations, mises en demeure…
• Représentation lors d’actions en paiement en référés et au fond

Procédure collective

• Actions de prévention des difficultés et règlement amiable
• Actions en redressement judiciaire
• Assistance des entreprises en difficulté
• Protection des créanciers (surveillance, action en revendication, déclaration de créances)