Notre expertise
CONTRATS - CONTENTIEUX COMMERCIAUX
Les interventions d’AVENS s’articulent principalement autour des axes suivants :
CONTRATS
AVENS assiste ses clients dans la négociation, la rédaction et le suivi des contrats nécessaires à leur activité commerciale :
- Contrats métiers, contrats cadres, conditions générales de vente (ou d’achat), conditions particulières de vente (ou d’achat),
- Mise en place de bibliothèques de contrats-types et de clauses-types,
- Contrats spécifiques au commerce électronique, conception et architecture juridique du site (vitrine ou commercial),
- Contrats B to B et B to C,
- Contrats et relations avec les prestataires commerciaux (distribution, agence de communication, supports…),
- Contrats de distribution, accords de distribution sélective ou exclusive, accords de franchise, mise en place de réseau de distribution et de franchise,
- Contrats de licence, de partenariat commercial,
- Contrats d’agents commerciaux, VRP, commissionnaires et courtiers,
- Contrats d’adhésion à des centrales d’achat
- Contrats spécifiques à l’achat et à la maintenance,
- Contrats spécifiques aux transports des biens