notre expertise

CONTRATS – CONTENTIEUX COMMERCIAUX
Les interventions d’AVENS s’articulent principalement autour des axes suivants :

CONTRATS
AVENS assiste ses clients dans la négociation, la rédaction et le suivi des contrats nécessaires à leur activité commerciale :
- contrats métiers, contrats cadres, conditions générales de vente (ou d’achat), conditions particulières de vente (ou d’achat),
- mise en place de bibliothèques de contrats-types et de clauses-types,
- contrats spécifiques au commerce électronique, conception et architecture juridique du site (vitrine ou commercial),
- contrats B to B et B to C,
- contrats et relations avec les prestataires commerciaux (distribution, agence de communication, supports…),
- contrats de distribution, accords de distribution sélective ou exclusive, accords de franchise, mise en place de réseau de distribution et de franchise,
- contrats de licence, de partenariat commercial,
- contrats d’agents commerciaux, VRP, commissionnaires et courtiers,
- contrats d’adhésion à des centrales d’achat
- contrats spécifiques à l’achat et à la maintenance,
- contrats spécifiques aux transports des biens

CONTENTIEUX COMMERCIAUX
Responsabilité contractuelle
- Action afin d’obtenir des mesures d’urgence ou conservatoire
- Action afin de désignation d’un expert
- Action en paiement (référés ou fond)
- Action en exécution forcée (avec ou sans astreinte)
- Action en dommages et intérêts
- Mise en œuvre des clauses limitatives de responsabilité
- Négociation des accords amiables et rédaction des transactions
Rupture brutale des relations commerciales
- Analyse du risque contentieux lors de la fin des relations commerciales établies (faute du cocontractant, durée de la relation commerciale, analyse de la durée du préavis contractuel par rapport à la durée retenue par la jurisprudence…)
- Représentation (en demande ou en défense) en cas d’action en responsabilité pour rupture des relations commerciales établies
Concurrence déloyale
- Analyse des comportements susceptibles de constituer un acte de concurrence déloyale (dénigrement, confusion dans l’esprit du public, désorganisation interne, révélation de secrets des affaires, espionnage…)
- Représentation (en demande ou en défense) en cas d’action en responsabilité pour concurrence déloyale
Recouvrement de créances
- Démarches amiables et précontentieuses
- Assistance à la rédaction des lettres de relances, réclamations, mises en demeure…
- Représentation lors d’actions en paiement en référés et au fond
Procédure collective
- Actions de prévention des difficultés et règlement amiable
- Actions en redressement judiciaire
- Assistance des entreprises en difficulté
- Protection des créanciers (surveillance, action en revendication, déclaration de créances)
Une équipe experte d’avocats mobilisée
pour vous conseiller et vous défendre.


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