Notre expertise


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CONTRATS - CONTENTIEUX COMMERCIAUX

Les interventions d’AVENS s’articulent principalement autour des axes suivants :

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CONTRATS

AVENS assiste ses clients dans la négociation, la rédaction et le suivi des contrats nécessaires à leur activité commerciale :

  • Contrats métiers, contrats cadres, conditions générales de vente (ou d’achat), conditions particulières de vente (ou d’achat),
  • Mise en place de bibliothèques de contrats-types et de clauses-types,
  • Contrats spécifiques au commerce électronique, conception et architecture juridique du site (vitrine ou commercial),
  • Contrats B to B et B to C,
  • Contrats et relations avec les prestataires commerciaux (distribution, agence de communication, supports…),
  • Contrats de distribution, accords de distribution sélective ou exclusive, accords de franchise, mise en place de réseau de distribution et de franchise,
  • Contrats de licence, de partenariat commercial,
  • Contrats d’agents commerciaux, VRP, commissionnaires et courtiers,
  • Contrats d’adhésion à des centrales d’achat
  • Contrats spécifiques à l’achat et à la maintenance,
  • Contrats spécifiques aux transports des biens
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RENCONTRONS-NOUS


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13 rue la Fayette
75009 Paris