Si vous ne faites pas partie des TOP (« The Olympic Partners ») ou des licenciés officiels, pouvez-vous utiliser ces signes ou faire référence aux Jeux Olympiques dans votre communication? La réponse est clairement non en France. Essayons de comprendre pourquoi.

I. Le régime de protection des « Propriétés Olympiques et Paralympiques »

La Charte Olympique, codification des règles adoptées par le Comité International Olympique, dispose (Règle 7.2) que « Les Jeux Olympiques sont la propriété exclusive du CIO qui est titulaire de tous les droits et toutes les données s’y rapportant, notamment et sans restriction, tous les droits relatifs (i) à l’organisation, l’exploitation et la commercialisation des Jeux Olympiques (…) ».

Cette Charte définit par ailleurs (Règle 7.4) les Propriétés Olympiques comme : “Le symbole, le drapeau, la devise, l’hymne, les identifications (y compris, mais sans s’y restreindre, « Jeux Olympiques » et « Jeux de l’Olympiade »), les désignations, les emblèmes, la flamme et les flambeaux (ou les torches) olympiques ».

Qui est lié par cette Charte ?

Le CIO et l’ensemble des acteurs qui reconnaissent l’autorité du CIO c’est-à-dire les acteurs du Mouvement Olympique (les Fédérations internationales sportives, comités nationaux olympiques, …).

Le CIO ou ses délégataires ont déposé auprès des différents offices gérant les dépôts de marques au niveau national, européen ou mondial des milliers de termes verbaux (Paralympic, Olympiad, The Olympics, Paris 2024), de slogans, d’images (par exemple les affiches des différents Jeux Olympiques), de logos (comme les anneaux olympiques), de visuels des différentes mascottes, le tout en couleurs ou en noir et blanc, relatifs aux Jeux Olympiques.

Mais en France la protection des Propriétés Olympiques et Paralympiques dépasse la protection habituelle du droit des marques.
En effet, la loi protège directement sans même nécessiter un dépôt de marque, mais sous les sanctions habituelles du droit des marques, tous les signes suivants ou leurs traductions, qui sont reconnus être la propriété du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) (article L141-5 du Code du sport):

- Les emblèmes, le drapeau, la devise, le symbole et l’hymne olympiques
- Le logo, la mascotte, le slogan et les affiches des jeux Olympiques
- Le millésime des éditions des jeux Olympiques “ville + année »
- Les termes “jeux Olympiques”, “olympisme” et “olympiade ” et du sigle “JO”
- Les termes “olympique”, “olympien” et “olympienne”, sauf dans le langage commun pour un usage normal excluant toute utilisation à titre promotionnel ou commercial ou tout risque d’entraîner une confusion dans l’esprit du public avec le mouvement olympique.

Et il en va de même pour les emblèmes paralympiques nationaux et les termes “jeux Paralympiques”, “paralympique”, “paralympiade”, “paralympisme”, “paralympien” et “paralympienne”, et le sigle “JP“, propriétés du Comité paralympique et sportif français (article L141-7 du même code).

La protection accordée aux Propriétés Olympiques et Paralympiques est exceptionnelle, absolue et ne nécessite pas de démontrer l’existence d’une exploitation injustifiée ou d’un risque de confusion.

II. Conséquences

Seuls les Partenaires officiels, en échange de leur importante contribution financière et du respect d’un cahier des charges détaillé, se voient conférer le droit exclusif d’utiliser les Propriétés Olympiques et Paralympiques.

En dehors de cette situation, le seul fait de reproduire, d’imiter, d’apposer ou de modifier les éléments ou les termes rappelés au point I ou leur traduction sans autorisation du CIO, est sévèrement puni (art.L716-9 à L716 13 du CPI) et peut être qualifié de contrefaçon, ce qui est un délit (peine d’emprisonnement et amende jusqu’à 400 000 euros). Les sanctions peuvent également être des dommages intérêts pour atteinte à ces propriétés mais aussi pour parasitisme (art.1240 C.civ) (en se plaçant indûment dans le sillage d’un grand événement en tirant profit des investissements déployés par les titulaires de droits).

Quelques exemples condamnés par les juridictions :

- Un commerçant ne peut utiliser le symbole des anneaux olympiques sur une télévision dans son local pour attirer des clients
- Une marque de sneakers ne peut reprendre la couleur des anneaux sur des chaussures et les nommer comme un athlète
- L’utilisation du terme « OLYMPRIX » dans le cadre d’une campagne publicitaire
- Le fait de publier sur Twitter « C’est parti pour les Jeux Olympiques ! #JeuxOlympiques #JO2018 dans le cadre d’un jeu
- L’utilisation par les entreprises des « # » en lien avec les Jeux.

Attention donc au marketing d’embuscade (ambush marketing), stratégie publicitaire visant à associer son image à celle des JO qui pourra être sanctionnée sur le fondement de la contrefaçon, de la concurrence déloyale ou du parasitisme.

La seule exception à cette protection si spéciale relève du droit à l’information. Vous pouvez publier un communiqué qui ne serait ni commercial, ni publicitaire, mais purement informatif (ex : référence à un résultat).