ARTICLES


Image

L’Abandon de poste ne profite plus !

Image
Image
Image
30 mai 2023
Image
Depuis la réforme de l’assurance chômage du 21 décembre 2022 et la publication du décret n°2023-275 du 17 avril 2023, le salarié ayant abandonné son poste est présumé démissionnaire. Il n’est donc plus en droit de percevoir des allocations Pôle Emploi.

Cette réforme impacte les règles de l’assurance chômage mais emporte aussi des conséquences en matière de droit du travail puisque désormais l’abandon de poste est détaillé dans la section « démission » du code du travail. Il semblerait donc que l’employeur ne soit plus tenu de le licencier mais devrait prendre acte de ce que le salarié est présumé démissionnaire en respectant une procédure décrite aux articles L 1237-2 et R 1237-13 du code du travail.

Face à un salarié absent, l’employeur doit dorénavant le mettre en demeure de justifier de son absence ou de reprendre son poste dans un délai minimal de 15 jours.

Ce n’est qu’à défaut de justification du bien-fondé de son absence dans ce délai de 15 jours (droit d’alerte, de grève, de retrait) que le salarié est présumé démissionnaire.