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« Jeux Olympiques et Paralympiques » : Peur sur la Ville ?

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27 mai 2024
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Article rédigé par  Théo LARDY, avocat ; et Lee Spencer AUGIER, avocat.

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Avec la participation d’environ 15.000 athlètes engagés dans 878 épreuves couvrant 54 sports, les Jeux 2024 représentent une manifestation sportive d'une ampleur considérable. 

Dans un contexte particulièrement anxiogène - menaces terroristes, cyberattaques, crises sanitaires - la sécurité revêt une importance cruciale.

L'un des défis majeurs pour assurer la sécurité des JO réside dans leur dispersion géographique, de Paris et sa banlieue à Tahiti en passant par plusieurs autres villes sur le territoire Français.

La cérémonie d'ouverture elle-même représente un défi sécuritaire, puisqu'elle se tiendra pour la première fois dans l’histoire des Jeux en dehors d'un stade sur un parcours de six kilomètres le long de la Seine.

Si la France se réjouit d’accueillir le plus grand évènement sportif international, un échec en matière de sécurité compromettrait la réputation de la première destination touristique mondiale.

Il est toutefois impératif que la sécurisation d’un tel événement n'empiète pas sur les libertés publiques. La question de cet équilibre se pose.

Organisés du 26 juillet au 8 septembre 2024, les Jeux Olympiques et Paralympiques font partie des grands évènements sportifs internationaux. 

Ce sera le plus grand évènement jamais organisé par la France. Au-delà de la dimension sportive, les Jeux constituent un enjeu particulièrement important en termes de sécurité dans un contexte de menaces multiples.

Toutes les forces de sécurité seront mobilisées, de l'armée aux policiers et gendarmes en passant par la police municipale de Paris, la sécurité privée et même des policiers et militaires étrangers.

On fait le point sur les mesures mises en place pour sécuriser cet événement aussi attendu qu’appréhendé.

1. A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles 

La loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 prévoit des dérogations exceptionnelles au cadre juridique ordinaire en matière de sécurité. 

Le législateur a ainsi approuvé l'usage pilote de la vidéosurveillance intelligente pour garantir la sûreté des événements soumis à des menaces particulières, et ce, depuis la promulgation de la loi jusqu'au 31 mars 2025.

Ces dispositifs dénommés "caméras augmentées" seront dotés de la faculté de détecter instantanément des incidents spécifiques tels que les flux de population anormaux, la présence d'objets abandonnés ou des comportements atypiques dans les zones accueillant des événements, à proximité immédiate de ces lieux ainsi que dans les transports en commun. 

En outre, la loi JO 2024 prévoit les mesures suivantes :

  • L'amélioration de la coopération entre les forces de sécurité, par l'élargissement de l'accès aux images de vidéoprotection pour les agents de la RATP et de la SNCF ;
  • L'extension des prérogatives du Préfet de police de Paris durant les jeux, désigné comme unique responsable du maintien de l'ordre public en Île-de-France ;
  • L’élargissement de la procédure de "criblage" (conduite d’enquêtes administratives d’identification préalable notamment pour la consultation des fichiers de police et de renseignement) aux participants ainsi que toutes les personnes accréditées sur les sites de compétitions (athlètes, médias, sponsors, forces de sécurité, spectateurs de la cérémonie d’ouverture …) ; 
  • L'autorisation de l'utilisation de scanners corporels à l'entrée des infrastructures de grande capacité, sous réserve du consentement préalable des individus ;
  • L'obligation, pour les organisateurs d'événements sportifs d'envergure, de fournir des billets nominatifs, électroniques et sécurisés.

En outre, pour renforcer la répression des violences lors des événements sportifs, la législation rend les interdictions de stade plus systématiques et introduit une nouvelle sanction dans le Code du Sport, punissant de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende la pénétration ou la tentative de pénétration non autorisée dans un stade. 

Enfin, la cérémonie d’ouverture en milieu ouvert qui constitue un enjeu majeur en termes de sécurité imposera des restrictions importantes de circulation dans Paris, la mise en place d’une jauge de spectateurs, qui devront posséder un billet, limitée à 300.000 et le déploiement massif de forces de l’ordre, y compris de militaires français et européens, pour la sécuriser.

1.A mesures exceptionnelles, garde-fous exceptionnels

Pour concilier les impératifs de sécurité avec les libertés publiques, la loi JO 2024 a instauré des garanties encadrant l’expérimentation des caméras augmentées.

En effet, le recours à ces dispositifs, comportant des systèmes d’intelligence artificielle, soulève des enjeux nouveaux en matière de protection de la vie privée et des données personnelles. 

Les garanties prévues par la loi JO 2024 vont dans le sens des préconisations de la CNIL à savoir que ces dispositifs ne pourront recourir à aucune forme de reconnaissance faciale ou d'identification biométrique ni exploiter aucune donnée biométrique.

En outre, ce dispositif sera limité dans le temps et l’espace et ne pourra pas permettre de rapprochement avec d’autres fichiers.

Enfin, les algorithmes ne servant qu’à identifier une situation potentiellement problématique, toute décision fondée sur l’analyse des images des caméras augmentées relèvera d’une analyse humaine. 

En résumé, la CNIL reconnaît la valeur potentielle des caméras augmentées pour la sécurité des grands événements comme les JO 2024, tout en appelant à une utilisation prudente et encadrée.

De même, bien que validant l'utilisation de ces caméras augmentées pour les JO 2024 afin de prévenir les atteintes à l’ordre public, le Conseil constitutionnel a insisté sur l'importance des garanties entourant leur déploiement - limité dans le temps – afin de concilier sécurité publique et libertés individuelles.