I.Les mécanismes dérogatoires au droit du travail mis en place de manière temporaire pendant les Jeux Olympiques 

La suspension temporaire du repos hebdomadaire 

Entre le 18 juillet et le 14 août 2024, certaines entreprises intervenant directement dans l’organisation et le déroulement des Jeux auront la faculté de suspendre temporairement les règles relatives au repos hebdomadaire si elles connaissent un surcroit extraordinaire d’activité. 

Ce mécanisme dérogatoire est cependant réservé aux entreprises réalisant des activités essentielles au bon déroulement et au succès des jeux. Il s’agit donc exclusivement des activités liées : 

- A la captation, la transmission, la diffusion et la retransmission des compétitions 

- A l’organisation des épreuves et au fonctionnement des sites liés à l’organisation et au déroulement des jeux Olympiques

La suspension du repos hebdomadaire peut être prise de la seule initiative de l’employeur sous réserve d’en informer l’inspection du travail. 

Certaines garanties doivent néanmoins être respectées. 

Les heures réalisées seront considérées comme des heures supplémentaires et ouvriront donc droit à une majoration et une contrepartie financière égale à la durée du repos suspendu immédiatement après la période de suspension. 

Il va de soi que cette mesure ne doit intervenir qu’en dernier recours et lorsque tout autre forme d’organisation alternative apparait inenvisageable. 

Ainsi, la suspension du repos hebdomadaire ne doit intervenir qu’après que les dispositifs de droit commun aient été mis en œuvre et se soient avérés insuffisants.

La suspension du droit au repos dominical 

Entre le 15 juin et le 30 septembre 2024, certains établissements de vente au détail situés dans les communes accueillant les Jeux pourront ouvrir le dimanche, sous réserve d’autorisation préfectorale et de conditions spécifiques, tenant aux besoins de public ainsi qu’aux dérogations au repos dominical déjà accordées.

Seuls les salariés volontaires, dont l’accord aura été formalisé par écrit, pourront travailler pendant les dimanches autorisés. 

Les salariés pourront se rétracter à tout moment sous réserve de respecter un délai de prévenance de 10 jours francs. 

Leur refus ne pourra ni être sanctionné, ni justifier un licenciement.

Les heures travaillées ces jours-là seront rémunérées au taux majoré de 100 % et compensées par un repos équivalent en temps.

II.Les dispositifs de droit commun mobilisables pendant la période des jeux Olympiques 

L’arrivée massive d’athlètes et de spectateurs, ainsi que les impératifs de sécurité qui en découlent auront d’importantes répercussions sur les individus et les entreprises situés à proximité des sites des compétitions.

Plusieurs dispositifs de droit commun sont à disposition des entreprises afin de faciliter l’organisation du travail pendant cette période particulière.  

L’aménagement du temps de travail : des augmentations de la durée journalière et hebdomadaire de travail pourront être mises en œuvre après information-consultation du CSE et autorisation de l’administration. 

La durée journalière pourra ainsi dépasser les 10 heures journalières en cas d’accroissement temporaire d’activité imposé notamment en raison de travaux devant être exécutés dans un délai déterminé, des charges imposées à l’entreprise ou des engagements contractés par celle-ci.

Pour les mêmes raisons, la durée hebdomadaire pourra être portée au-delà de 48 heures sans pour autant dépasser 60 heures par semaine.

Etant précisé que pour augmenter la durée journalière à 12 heures, la conclusion d’un accord collectif est obligatoire. 

L’aménagement de la durée des repos : le repos quotidien pourra être réduit à 9 heures par voie d’accord collectif ou sur décision administrative. 

Le travail en horaires décalés : la modification de l’horaire collectif devra cependant être précédée d’une information-consultation du CSE.

Le télétravail : La mise en place ou l’aménagement du télétravail pourra également être envisagée en amendant un accord collectif déjà en vigueur ou en prévoyant des adaptations temporaires par avenants aux contrats de travail des salariés impactés 

Les congés payés : l’employeur a la faculté de modifier l’ordre et la date des départs en congés jusqu’à un mois avant la date prévue, tout en respectant la période de prise des congés.  

Quelles que soient les mesures envisagées, « l’important c’est d’anticiper ! »