C’est tentant : votre entreprise est victime d’une contrefaçon, le contrefaisant est condamné et vous décidez de publier le jugement au-delà de la condamnation prononcée. Est-ce si évident ? Dans cette affaire, une société avait été condamnée à publier dans trois journaux la décision la sanctionnant pour contrefaçon. Préférant une publication numérique, la société victime avait cependant choisi de mettre en ligne le dispositif du jugement. Dans un arrêt du 18 octobre 2017, la Cour de cassation a estimé la « victime pouvait, sauf abus, procéder à ses frais à toute mesure de publicité de la condamnation prononcée à son bénéfice. » Elle a néanmoins approuvé la Cour d’appel d’avoir jugé que cette publication était fautive, et donc génératrice de dommages et intérêts pour dénigrement, dans la mesure où une mention, de nature à augmenter l’impact de la publicité donnée au jugement, avait été rajoutée dans le dispositif. Il faut donc du doigté dans une telle circonstance.
Image : (c)Tassaphon Vongkittipong – Dreamstime

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