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Secret des sources





Existe-t-il encore un secret de l’instruction ? L’actualité en fait douter tous les jours. Pourtant, la chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé dans un arrêt du 9 janvier 2019 (17-84.026) que constituait une violation du secret de l’enquête ou de l’instruction la perquisition effectuée en présence de journalistes, autorisée « pour en relater le déroulement dans le but d’une information du public » : les enquêteurs avaient autorisé les journalistes à assister à une perquisition au domicile du suspect et à prendre connaissance des documents avant leur saisie.