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Presse : plus d’excuse de provocation pour les injures raciales ni « homophobes », interview de Fabrice de Korodi
Parue dans la Revue mensuelle de droit pénal de Lexis Nexis Jurisclasseur de Juin 2017, une interview de Fabrice de Korodi
Fabrice de Korodi est interviewé par la prestigieuse revue de droit pénal sur les nouvelles dispositions de la loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 et sur la portée d’un jugement du Tribunal correctionnel de Nanterre en matière d’injures homophobes.
Désormais prévient-il l’archaïque excuse de provocation en cas d’injures raciales ou homophobes est exclue par la loi ou les Tribunaux.
Pour l’associé d’Avens, la suppression par la loi du 27 janvier 2017 de cette immunité spéciale à l’injure est un vrai progrès puisqu’elle purge le débat devant les juridictions de ce type d’arguties aussi grossier qu’inapproprié.
L’article permet aussi de faire un point sur les notions d’injure simple, aggravée et leur éventuel cumul.
