La faute lourde requiert de la part du salarié l’intention de nuire à l’employeur ou à l’entreprise.

Elle prive donc celui-ci de toute indemnité liée au licenciement (indemnité de licenciement ou compensatrice de congés payés). Cette faute privait également le salarié du droit à l’indemnité compensatrice de congés payés jusqu’à ce que le Conseil constitutionnel déclare cette disposition inconstitutionnelle dans sa décision du 2 mars 2016.

Par un arrêt du 28 mars 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation a, par conséquent, censuré une cour d’appel qui avait débouté un salarié licencié pour faute lourde de sa demande de paiement de l’indemnité compensatrice de congés payés