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Les agissements parasitaires « dénigrants »
Aurélie Boulet, avocat à la cour





Dans cette affaire où une société reprochait à une autre d’avoir organisé une campagne de dénigrement en divulguant l’existence d’une action en justice à son encontre, la Cour d’appel avait estimé que le caractère non objectif, excessif ou dénigrant, voire mensonger, des informations communiquées, seul susceptible de caractériser un procédé déloyal, n’était pas démontré.
Pour la Cour de cassation, qui censure l’arrêt d’appel, « la divulgation à la clientèle (…) d’une action en contrefaçon n’ayant pas donné lieu à une décision de justice, dépourvue de base factuelle suffisante en ce qu’elle ne reposait que sur le seul acte de poursuite engagé par le titulaire des droits, constituait un dénigrement fautif ».