Par un arrêt en date du 11 avril 2018, la chambre commerciale de la Cour de cassation est venue préciser les contours de la qualité « d’emprunteur averti » permettant au banquier prêteur d’être exonéré de son obligation de mise en garde sur les risques du crédit souscrit. Elle a ainsi estimé que « le caractère averti de l’emprunteur, personne morale, s’apprécie en la personne de son représentant légal et non en celle de ses associés, même si ces derniers sont tenus solidairement des dettes sociales ; que le moyen, qui postule le contraire, n’est pas fondé ».

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