Concernant les infractions douanières, la preuve s’établit par tous moyens. Dans un arrêt du 4 février 2015 relatif à la saisie de marchandises contrefaites, une Cour d’Appel avait ordonné la mainlevée de ladite saisie en raison d’une absence de preuves directe. Dans un arrêt du 7 mars 2018, la Cour de Cassation a cassé cet arrêt en précisant qu’une déclaration, émanant des enseignes dont les produits sont contrefaits, reconnaissant le caractère frauduleux des produits constituait preuve de l’infraction. Elle rappelle ainsi le principe de liberté de la preuve en matière d’infraction douanière.

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