articles

ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ





Dans un arrêt du 7 janvier 2020, la Cour de cassation s’est prononcée sur les propos injurieux suivants : “Transgenres. Les malheureux qui veulent changer de sexe sont des vicieux et des malades qui relèvent de la psychiatrie“.
Il s’agit de la première mise en oeuvre de la loi « Égalité et Citoyenneté » du 27 janvier 2017, qui a introduit une protection spécifique pour les personnes discriminées à raison de
leur identité de genre.
Voir aussi sur ce sujet, l’interview de Fabrice de Korodi sur la loi égalité et citoyenneté dans la revue de droit pénal (juin 2017)