ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ

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ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ


Dans un arrêt du 7 janvier 2020, la Cour de cassation s’est prononcée sur les propos injurieux suivants : “Transgenres. Les malheureux qui veulent changer de sexe sont des vicieux et des malades qui relèvent de la psychiatrie“.

Il s’agit de la première mise en oeuvre de la loi “Égalité et Citoyenneté” du 27 janvier 2017, qui a introduit une protection spécifique pour les personnes discriminées à raison de
leur identité de genre.

Voir aussi sur ce sujet, l’interview de Fabrice de Korodi sur la loi égalité et citoyenneté dans la revue de droit pénal (juin 2017)

Date de mise à jour  : 10/01/2020