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Droit du travail : l’obligation de loyauté du salarié





Pendant les périodes de suspension de son contrat de travail, le salarié reste tenu de respecter son obligation de loyauté envers son employeur, ce qui implique l’interdiction d’exercer une activité concurrente.
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a eu l’occasion de d’apporter un nouvel exemple de l’étendue de cette obligation en jugeant que l’employeur n’a pas à prouver un préjudice pour licencier pour faute grave un salarié qui, pendant ses congés payés, a exercé des fonctions identiques auprès d’une société concurrente, intervenant dans le même secteur d’activité et la même zone géographique. Dans une telle situation, une faute grave peut être retenue sans que l’employeur n’ait à caractériser un quelconque préjudice (Soc, 5/7/17).