Covid-19 : Le versement de la participation, de l’intéressement et de la prime Macron peut être reporté sans pénalité

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Covid-19 : Le versement de la participation, de l’intéressement et de la prime Macron peut être reporté sans pénalité

Hortense de Saint Remy, avocat associée
et Valérie Le Roux, avocat à la cour



En principe, les sommes issues de la participation et de l’intéressement doivent être versées aux bénéficiaires ou affectées sur un plan d’épargne salariale ou un compte courant bloqué avant le 1er jour du 6ème mois suivant la clôture de l’exercice de l’entreprise (articles L3314-9 et L3324-10 du code du travail).

L’employeur qui ne respecte pas ces délais s’expose au versement d’intérêts.

Pour faire face à l’épidémie de Covid19 et afin de ne pas pénaliser les sociétés, l’ordonnance n° 2020-322 du 25 mars 2020 permet de déroger à cette règle en autorisant les employeurs à reporter la date limite de versement de ces sommes jusqu’au 31 décembre 2020.

De même, en application de l’ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020, le versement de la prime Macron peut être reporté au 31 août 2020 (contre le 30 juin 2020).

Cet aménagement n’est pas le seul apporté par le gouvernement en ce qui concerne la prime Macron, dont le dispositif a été reconduit en 2020, puisque l’exonération de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu s’applique désormais aux entreprises qui n’auraient pas conclu d’accord d’intéressement dérogatoire, mais dans la limite de 1.000 euros. 

Dans les entreprises qui auront conclu un accord d’intéressement, le montant de la prime pouvant bénéficier de telles exonérations peut être porté à 2.000 euros, étant précisé que cet accord d’intéressement peut désormais intervenir jusqu’au 31 août 2020.

Contrairement à ce qui a été annoncé, le versement de cette prime n’est pas réservé aux seuls salariés dont l’activité est maintenue durant la crise sanitaire, signifiant que tous les salariés, y compris ceux en télétravail ou en arrêt pour garde d’enfants pourront en bénéficier.

Date de mise à jour  : 10/04/2020