Contrôle maximum de la Cour de cassation en matière d’infractions de presse

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Contrôle maximum de la Cour de cassation en matière d’infractions de presse



Un article de Fabrice de Korodi, avocat associé d’Avens, à lire dans Dalloz Actualités en ligne. En effet, un arrêt rendu par la chambre criminelle le 19 juin 2018 illustre à nouveau le contrôle maximum de la haute juridiction en matière d’infractions de presse

Point de départ : Un hebdomadaire régional était poursuivi du chef de diffamation pour avoir publié, le 9 octobre 2013, un article sous le titre « une enquête est en cours après des accusations de négligence. Les pompes funèbres H… suspectées de ne pas rendre toutes les cendres aux familles ».
Intégralité de l’article : https://bit.ly/2NP1Qlh

Date de mise à jour  : 12/07/2018