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« A travail égal, salaire égal », changement de jurisprudence : Hortense de Saint Remy et Sabine Alix dans lemonde.fr
A lire dans cet article de Gaëlle Piccut publié sur le site du monde.fr, l’explication de l’évolution de la jurisprudence.
Sabine Alix : Le concept « A travail égal, salaire égal » n’était pas inscrit dans le code du travail, mais était issu d’une interprétation.
Hortense de Saint Remy : En 2009, la jurisprudence avait donné un coup d’arrêt aux primes discrétionnaires et aux gratifications exceptionnelles.
Le 14 septembre 2016, la Cour de Cassation est revenue sur ces principes.
Dans cet article l’explication de cette évolution et les conseils de nos deux avocats aux employeurs.
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