Le statut de journaliste professionnel hors d’une entreprise de presse, par Fabrice de Korodi, associé d’Avens

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Le statut de journaliste professionnel hors d’une entreprise de presse, par Fabrice de Korodi, associé d’Avens



A lire sur Dalloz Actualités, un article de Fabrice de Korodi qui explique les récentes évolutions de la jurisprudence et apporte des réponses aux questions récurrentes sur le statut du journaliste professionnel, qu’elles viennent des entreprises employeurs ou des journalistes rédacteurs.
Au centre de ces questions, celle de l’indépendance éditoriale de la publication à laquelle collabore le journaliste, et pas seulement celle de la nature du travail effectué.
Dans l’arrêt commenté, une Cour d’appel avait accordé le statut de journaliste au rédacteur en chef d’une revue éditée par un syndicat professionnel considérant que le contenu de la revue allait au-delà des intérêts des adhérents et s’apparentait à un ouvrage d’information et de culture générale.
Comme l’explique Fabrice de Korodi, la Cour de Cassation estime que le principal critère de l’indépendance éditoriale n’était pas caractérisé.

Date de mise à jour  : 12/12/2016