Nouvel article de Claudia Massa "Gestion patrimoniale des célébrités : aperçu des principaux droits en jeu"

articles

Nouvel article de Claudia Massa « Gestion patrimoniale des célébrités : aperçu des principaux droits en jeu »

Retrouvez, dans une édition spéciale d’Actes Pratiques & Stratégie patrimoniale de LexisNexis octobre-novembre-décembre 2018, l’article de Claudia Massa, avocat associé au cabinet Avens, sur « Gestion patrimoniale des célébrités: aperçu des principaux droits en jeu ».

Les États-Unis ont adopté le 11 octobre 2018 le « Music Modernization Act » pour réconcilier dit-on Hollywood et la Silicon Valley. Le MMA devrait adapter la législation de la musique aux technologies du XXIe siècle en assurant aux auteurs-compositeurs le versement de leurs droits d’auteur et des licences mécaniques lorsque leurs oeuvres sont utilisées par des services digitaux et de streaming.

Un mois plus tôt, le 12 septembre 2018, le Parlement européen adoptait la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. Ces textes constituent un nouveau pas dans la reconnaissance des revenus devant être alloués aux auteurs du fait de la place prépondérante des nouvelles technologies qui ont transformé la façon dont les oeuvres sont diffusées et exploitées.

De la même manière, les nouvelles technologies ont permis aux célébrités de toucher un plus large public, et ont ainsi bouleversé les modèles économiques d’exploitation de leurs droits.

Qu’ils soient artistes, mannequins ou sportifs, ces célébrités, bien qu’ayant tous les mêmes objectifs de maîtrise de leur création et de leur notoriété, nécessitent une approche au cas par cas en raison des spécificités de la nature de leurs droits.

Claudia Massa fait un point complet  sur les droits des célébrités, préalable indispensable à la mise en oeuvre d’une planification leur permettant d’assurer la pérennité de leurs revenus et d’organiser leur patrimoine conformément à leurs souhaits.

Date de mise à jour  : 30/12/2018