mentions légales

ARTICLE 1. IDENTIFICATION

Editeur du site « AVENS.fr » :

AVENS LEHMAN ET ASSOCIES Société civile professionnelle (SCP)

Avocats au barreau de Paris
67 boulevard Haussmann – 75008 PARIS
RCS de Paris D 350 119 434
Téléphone : +33(0)1.40.67.87.67
Télécopie : +33(0)1.53.67.97.16

Directeur de la Publication :

Hervé Lehman, avocat associé

Hébergeur :

ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08
Tel 0 184 130 000

Conception et réalisation du site et de l’identité visuelle:

MEDIAGORA

ARTICLE 2. FONCTIONNEMENT

Notre site « www.AVENS.fr » (ci-après le Site) est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d’entretien et de mise à jour qu’AVENS jugerait utiles d’effectuer.

ARTICLE 3. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

  1. Définitions

Donnée à caractère personnel : constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Traitement de données à caractère personnel : constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

Cookie : un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

  1. Responsable du traitement – Correspondant informatique et libertés

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est la SCP LEHMAN, société immatriculée au RCS de Paris sous le n°350 119 434, dont le siège social est sis 67 boulevard Haussmann, 75008 PARIS.

La SCP LEHMAN a désigné un Correspondant informatique et libertés auprès de la CNIL en la personne de Morgane BRUNAUD, avocat.

  1. Données collectées

Données collectées sur le site

Lorsque l’utilisateur utilise le formulaire de contact, AVENS collecte et traite les données suivantes : email, prénom, nom et le cas échéant, adresse postale, numéro de téléphone, numéro de télécopie.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données est signalé lors de la collecte par un astérisque.

En outre, certaines données sont collectées automatiquement du fait des actions de l’utilisateur sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies).

Données collectées dans le cadre de la relation contractuelle entre AVENS et le client

Dans le cadre de la relation contractuelle entre AVENS et le client, AVENS collecte et traite les données suivantes : nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe ou mobile), numéro de télécopie, adresse de courrier électronique, fonction au sein de la société.

En fonction des exigences légales liées au type de dossier traité, les personnes physiques sont également susceptibles de communiquer leur date de naissance, profession, situation maritale, numéro de sécurité sociale, situation patrimoniale, situation fiscale.

AVENS s’engage à ne solliciter la transmission que des données strictement nécessaires au traitement du dossier.

  1. Destinataires des données

Les destinataires des données à caractère personnel collectées sont les avocats associés et collaborateurs d’AVENS ainsi que les assistantes.

Les services comptables sont destinataires des données suivantes : nom, prénom, le cas échéant nom de la société, adresse postale.

AVENS s’engage à ne pas céder ni louer les données recueillies.

La divulgation à des tiers des données à caractère personnel fournies ne pourra intervenir que dans les cas suivants :

  • sur autorisation du titulaire des données ;
  • sur demande des autorités légalement compétentes, sur réquisition judiciaire, ou dans le cadre d’un contentieux judiciaire.
  1. Finalités

Le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution des prestations du cabinet AVENS.

Les finalités sont les suivantes :

  • L’élaboration des actes et consultations
  • La gestion commerciale et comptable du contrat ;
  • La gestion d’opérations de prospection ;

ž   plus généralement toute finalité visée à l’article 2 de la Délibération n°2012-209 du 21 juin 2012 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des utilisateurs et de prospects.

  1. Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel collectées par AVENS relatives à l’identité et aux coordonnées de ses clients et prospects sont conservées pendant une durée de cinq ans après la cessation des relations contractuelles pour les clients ou à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect pour les données relatives à ces derniers.

  1. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, et qu’il peut exercer en s’adressant par email à mbrunaud@AVENS.fr ou par courrier à :

AVENS – SCP LEHMAN ET ASSOCIES

67 boulevard Haussmann

75008 PARIS FRANCE

Le titulaire des données peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Ces requêtes seront traitées dans un délai maximum de 30 jours.

Les destinataires de la Brève AVENS peuvent se désinscrire de l’envoi de cette brève en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun des emails d’envoi.

  1. Cookies

Le site utilise des cookies qui ont pour finalité de faciliter la navigation sur le site, de mesurer l’audience du site ou encore de permettre le partage de pages du site.

Types de cookies utilisés

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Gestion des cookies

Les utilisateurs ont la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies au cas par cas ou de les refuser une fois pour toutes en paramétrant leur navigateur.

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Durée de vie des cookies

Les cookies sont déposés sur le terminal de l’utilisateur pour une durée maximum de 13 mois à compter de la manifestation du consentement de l’utilisateur.

Passé ce délai, le consentement sera à nouveau recueilli.

  1. Lieu de conservation des données

Les serveurs d’hébergement sur lesquels AVENS traite et stocke les bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne.

AVENS s’engage à ne pas procéder à des transferts des données en dehors de l’Union Européenne.

  1. Sécurité

AVENS a pris toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces mesures sont notamment les suivantes :

  • Pare-feu multi-niveaux,
  • Anti-virus de notoriété avérée et détection des tentatives d’intrusion,
  • Authentification des personnes accédant aux données, au moyen d’un code d’accès et d’un mot de passe individuels

ARTICLE 4. BREVES JURIDIQUES

Si vous en avez émis le souhait, vous serez susceptible de recevoir nos brèves juridiques.

Si vous ne souhaitez plus recevoir ces offres, vous disposez d’un droit d’opposition, notamment en cliquant sur le lien de désinscription contenu dans les courriers électroniques qui pourront vous être adressés.

ARTICLE 5. RESPONSABILITE

Le Site a pour objet de présenter l’activité de AVENS.

Aucune des informations figurant sur le Site ne pourra être interprétée comme une information pré-contractuelle relative aux prestations de AVENS, ni comme constituant une garantie contractuelle quelconque offerte par AVENS dans le cadre de son activité.

AVENS ne saurait garantir à l’utilisateur le secret de la correspondance des courriers électroniques ou de tout autre mode de communication utilisant le support du réseau Internet et pouvant être captés par un tiers, du fait du mode de circulation des données sur ce réseau.

De plus, il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet.

AVENS ne saurait être responsable des conséquences, directes ou indirectes, pouvant découler de vos erreurs de saisie de coordonnées ou de toute autre information incomplète ou erronée transmise par vos soins via le présent Site.

ARTICLE 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale de notre Site et l’ensemble des contenus diffusés sur ce Site (images, articles, photographies, logos, marques, vidéos, interviews, sons, textes…) et des sites auxquels il renvoie, sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image, et par la législation internationale en vigueur.

Tous les droits de reproduction sont interdites sans autorisation expresse et écrite de notre part, y compris pour les photos, les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques.

A ce titre, à défaut d’autorisation expresse d’AVENS, il est strictement interdit de reproduire ou de représenter les contenus de notre Site à d’autres fins que de consultation personnelle, de les modifier ou les adapter en tout ou partie.

ARTICLE 7. LIENS HYPERTEXTES

La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le Site est soumise à l’accord préalable du Directeur de la Publication de AVENS.

Les liens hypertextes mis en œuvre en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de AVENS, notre cabinet n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

ARTICLE 8. MEDIATEUR

Nous vous informons de la possibilité qui vous est offerte par l’article L.152-1 du code de la consommation d’avoir recours en cas de litige au médiateur national de la consommation de la profession d’avocat.
Jérôme Hercé, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : 22 rue de Londres, 75009 Paris
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr

ARTICLE 9. LOI APPLICABLE

Conformément à l’article 17 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique, le droit français est applicable au présent Site.

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