notre expertise

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les interventions d’AVENS s’articulent principalement autour des axes suivants  :

Droit d’auteur

  • Définition de la stratégie de protection
  • Etude d’éligibilité à la protection
  • Recherche d’antériorité
  • Négociation et rédaction de contrats (contrats d’édition, de production audiovisuelle ou phonographique)
  • Application de la loi Lang
  • Actions en contrefaçon
  • Mise en place de mesures conservatoires et mesures urgentes (saisie contrefaçon, constat, expertise judiciaire)
  • Exécution forcée
  • Formation juridique

Droit des marques

  • Définition de la stratégie de protection
  • Etude de validité
  • Recherche d’antériorité
  • Dépôts en France, dans l’Union Européenne et à l’international
  • Problématiques spécifiques des marques collectives
  • Négociation et rédaction des contrats de cessions et de licences
  • Actions en contrefaçon
  • Mise en place de mesures conservatoires et mesures urgentes (saisie contrefaçon, constat, expertise judiciaire)
  • Exécution forcée
  • Formation juridique
Noms de domaines

  • Définition de la stratégie de protection du nom de domaine
  • Recherche d’antériorité
  • Dépôt du nom de domaine
  • Action en contrefaçon
  • Mise en place de mesure conservatoire et mesure urgente (saisie contrefaçon, constat, expertise judiciaire)
  • Exécution forcée
  • Procédure UDRP (Uniform Domain-Name Dispute-Resolution Policy)

 

E-réputation

  • Notification et obtention de retrait de contenus illicites, contrefaisants ou portant atteinte à l’image ou à la réputation sur internet

 
Droit à l’image

  • Notifications et actions contentieuses relatives à l’exploitation non autorisée d’une image d’une personne physique

Logiciels

  • Contrats de développement
  • Contrefaçons
  • Licences et cessions

Brevet

  • Stratégie de protection
  • Contentieux

Une équipe experte d’avocats mobilisée
pour vous conseiller et vous défendre.


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01 40 67 87 67

67 BLd Haussmann
75008 Paris