Notre expertise


Image

MARQUES - NOMS DE DOMAINE

Les interventions d’AVENS s’articulent principalement autour des axes suivants :

Image

Droit des marques

  • Définition de la stratégie de protection de la marque
  • Recherche d’antériorité
  • Dépôt de la marque
  • Négociation et rédaction des contrats de cessions et de licences
  • Action en contrefaçon
  • Mise en place de mesure conservatoire et mesure urgente (saisie contrefaçon, constat, expertise judiciaire)
  • Exécution forcée
  • Formation juridique

Noms de domaines

  • Définition de la stratégie de protection du nom de domaine
  • Recherche d’antériorité
  • Dépôt du nom de domaine
  • Action en contrefaçon
  • Mise en place de mesure conservatoire et mesure urgente (saisie contrefaçon, constat, expertise judiciaire)
  • Exécution forcée
  • Procédure UDRP (Uniform Domain-Name Dispute-Resolution Policy)
Image
Image

RENCONTRONS-NOUS


Image

13 rue la Fayette
75009 Paris