notre expertise

GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Les interventions d’AVENS s’articulent principalement autour des axes suivants  :

RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL

A l’embauche du salarié :

Rédaction du contrat de travail: choix du type de contrat, avec une attention particulière à la rédaction des clauses sensibles du contrat de travail : durée du travail et rémunération, mobilité, non-concurrence.

Rédaction de contrats de travail spécifiques à certaines activités : journalistes, pigistes, négociateurs en immobiliers, sportifs (footballeurs, rugbymen…).

Recommandations en matière de délégations de pouvoirs.

Mise en place de solutions d’expatriation et de détachement le cas échéant en collaboration avec les partenaires de notre réseau Concerto.

Pendant la vie du contrat de travail

Modification du contrat de travail, pour suivre l’évolution de la carrière du salarié, ou adapter le contrat à de nouvelles contraintes légales ou conventionnelles.

Traitement des problématiques individuelles de santé au travail (inaptitude, maladie longue durée, accidents du travail, harcèlement, souffrance au travail).

En cas de conflit pressenti, définition de la stratégie pré-contentieuse: anticiper les conflits ou les désamorcer, protéger l’employeur si le conflit ne peut être évité (rédaction des courriers, mise en œuvre des mesures disciplinaires)

Jusqu’à la rupture du contrat de travail

Mise en œuvre des procédures de licenciements individuels ou de ruptures conventionnelles du contrat de travail, et des éventuels accords transactionnels: étude des risques, aide à la décision, sécurisation juridique de la décision
Représentation devant les juridictions du travail en cas de contentieux (Conseil de Prud’hommes, chambres sociales des Cours d’Appel et de la Cour de Cassation, Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale, Commission arbitrale des journalistes…)

RELATIONS SOCIALES COLLECTIVES

Organisation du travail et des relations sociales

  • Audit du statut collectif (convention collective, accords de branche ou d’entreprise)
  • Audit de la représentation salariale et le cas échéant mise en place des Institutions Représentatives du Personnel (IRP)
  • Assistance au suivi des IRP, dans le cadre des Information/ Consultation
  • Audit et recommandations de l’organisation du travail : hygiène, sécurité, égalité hommes-femmes, télétravail….
  • Audit et recommandations en matière de temps de travail : durée du travail, temps partiels, astreintes, travail de nuit, travail dominical, travail en continu….
  • Assistance à la négociation collective, en matière d’organisation du travail et en particulier de durée du travail
  • Mise en place des outils d’évaluation des salariés
  • Mise en place du règlement intérieur, des chartes éthiques ou informatiques et de politiques d’alerte,
  • Politique salariale et épargne d’entreprise (rémunérations, intéressement, plans épargne, BSPCE, actions gratuites, Stocks Options…)
  • Prévention des risques psycho-sociaux et des discriminations
  • Gestions des problématiques de sous-traitance, de mise à disposition de personnel et d’intérim (marchandage, prêt de main d’œuvre illicite, co-emploi)
Gestion des phases de transformation de l’entreprise

  • Assistance à la gestion des relations sociales lors de la mise en place de nouvelles organisations en phase de décroissance : compressions d’effectifs, externalisations, cessions de branches ; mise en œuvre de licenciements économiques collectifs,
  • Accompagnement de la croissance dans le cadre des opérations ayant des incidences sociales : acquisitions, fusions, achat de branches d’activités,
  • Audits sociaux préalables à ces opérations
  • Gestions des incidences de la transformation sur les statuts individuels et collectifs (mise en cause des accords, sort des IRP, négociation d’accords de substitution)

Une équipe experte d’avocats mobilisée
pour vous conseiller et vous défendre.


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