notre expertise

DROIT ECONOMIQUE – COMMANDE PUBLIQUE

Les interventions d’AVENS s’articulent principalement autour des axes suivants  :

DROIT ECONOMIQUE

Concurrence

  • Conseil et représentation de l’entreprise face aux ententes, abus de position dominante
  • Assistance et représentation dans les procédures nationales devant l’autorité de concurrence et la Cour d’appel
  • Assistance face à l’ouverture d’une enquête
  • Assistance à la rédaction de conventions conformes au droit de la concurrence
  • Assistance en matière de contrôle des concentrations et notification
  • Analyse des accords, contrats et pratiques d’entreprises à capitaux publics au regard des règles relatives aux aides d’état
  • Défense d’entreprises victimes d’ententes de la part de ses fournisseurs ou concurrents

Commerce européen

  • Analyse de la conformité des règles nationales avec les règles communautaires
  • Assistance et représentation dans les procédures communautaires
  • Actions devant la Cour de Justice européenne au regard des règles de libre circulation des marchandises et des services
  • Actions en responsabilité civile des concurrents lésés
Distribution

  • Contrats de distribution et conditions générales de vente
  • Accords de distribution sélective ou exclusive
  • Accords de franchise
  • Mise en place de réseaux de distribution
  • Contrats de licence et de partenariat commercial
  • Agents commerciaux, VRP, Commissionnaires et courtiers
  • Centrales d’achat

 

Pénal des affaires

AVENS assiste et représente les sociétés en matière de droit pénal des affaire devant les juridictions d’instruction ou de jugement en qualité de prévenus ou de partie civile en matière de :

  • infractions économiques (pratiques commerciales, prix, publicité trompeuse),
  • abus de biens sociaux, présentation de faux bilans,
  • favoritisme dans les marchés publics, corruption,
  • infractions fiscales et douanières,
  • délits boursiers (délit d’initié, manipula¬tion de cours),
  • blanchiment,
  • faux et escroqueries,
  • fraudes informatiques,
  • atteintes aux données personnelles
  • sanctions prononcés par les autorités de régulation (CNIL, ARCEP, Défenseur des droits, ACPR, AMF, etc)
  •  

    Compliance

    • Mise en place des programmes de compliance
    • Rédaction de chartes de bonnes pratiques internes
    • Responsabilité personnelle du dirigeant d’entreprise ou du responsable de la conformité

    Formations

    AVENS forme les équipes juridiques et opérationnelles en matière de droit économique :

    Exemples de formations dispensées :

    • Rédaction des conventions en conformité avec le droit des ententes et des abus de position dominante
    • Pratiques commerciales interdites
    • Mise en place de politiques internes de signalement et de traitement du risque anticoncurrentiel
    • Sensibilisation des opérationnels aux pratiques commerciales susceptibles de constituer des ententes
    • Le risque pénal dans l’entreprise et dans le commerce international
    COMMANDE PUBLIQUE

    AVENS est l’éditeur du site MON AVOCAT COMMANDE PUBLIQUE
    Acheteur ou prestataire, le site pour être accompagné dans vos marchés.

    AVENS assiste les acheteurs publics et les opérateurs économiques établis en France ou à l’étranger dans leurs activités liées aux marchés publics.

    Conseil

    Pour l’acheteur public (entités adjudicatrices et pouvoirs adjudicateurs)

    • Analyse des projets d’investissement au regard des règles de la commande publique et des marchés publics avec propositions
    • Aide à la stratégie d’achat
    • Assistance à l’élaboration ou contrôle juridique des documents de consultation (publicité,règlement de consultation, …),
    • Contrôle juridique des documents de consultation (règlement de consultation, déclarations, cahiers des clauses particulières, questionnaires, publicités…),
    • Assistance tout au long de la procédure de consultation
    • Rédaction des formalités d’achèvement des procédures (lettres de rejet, publicité…)
    • Suivi de l’exécution des marchés, des contrats.
    Pour l’entreprise soumissionnaire

    • Aide à la définition d’une stratégie de défense de ses parts de marché ou d’offensive à l’égard de marchés potentiels…
    • Assistance à la rédaction des documents de réponse
    • Constitution du dossier
    • Vérification de la recevabilité juridique des offres

     

    Contentieux

    Avens assiste et représente ses clients devant les tribunaux de l’ordre judiciaire et administratif :

    • Référé précontractuel
    • Référé contractuel
    • Défense ou recours en indemnisation
    • Défense ou recours en annulation
    • Défense ou recours devant les tribunaux correctionnels (délit de favoritisme…)
    • Plainte devant la Commission européenne…
    • Expertise, litiges avec les titulaires ou les sous-traitants
    • Pour l’entreprise évincée ou dans le cas d’une offre rejetée, ou encore en l’absence de procédure de consultation, nos avocats aident les juristes et les dirigeants à définir la stratégie de défense et la mettent en œuvre.

    Formation

    AVENS, organisme de formation enregistré, assure pour les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices, comme pour les entreprises soumissionnaires, des formations destinées autant aux opérationnels qu’aux acheteurs et aux juristes. Pour les organismes acheteurs, nos formations permettent de sensibiliser les équipes aux règles et aux procédures, aux risques juridiques, aux facteurs d’échec et de succès. Pour les entreprises qui répondent aux appels d’offre, nous avons conçu une formation générique « comment remporter un marché », que nous adaptons systématiquement à la nature de l’entreprise, à son activité, et aux types de marchés qui la concernent.

    Le Cabinet propose aux pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices une formation sur la refonte du droit de la commande publique depuis l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

    Rédaction de guides des achats

    Avens propose la rédaction de Guides des achats pour les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices.

    Une équipe experte d’avocats mobilisée
    pour vous conseiller et vous défendre.


    Rencontrons-nous

    01 40 67 87 67

    67 BLd Haussmann
    75008 Paris