notre expertise

CORPORATE – FONDS DE COMMERCE

Les interventions d’AVENS s’articulent principalement autour des axes suivants :

CORPORATE

A LA CRÉATION DE LA SOCIÉTÉ

  • Constitution de sociétés et de tout groupement : choix de la structure, rédaction des statuts, gestion et suivi des formalités de constitution
  • Conseil sur le statut des dirigeants : statut fiscal et social, cumul du contrat de travail et du mandat social
  • Mise en place des accords entre actionnaires, statutaires, ou extra-statutaires: négociation et rédaction des pactes d’actionnaires préemption, non dilution, inaliénabilité, sortie conjointe, sortie forcée, promesses de vente, liquidité, changement de majorité, gouvernance….)
  • Etudes patrimoniales et conseil en fiscalité personnelle du dirigeant

VIE ET TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ

Suivi du juridique ordinaire de la société

  • Convocation, préparation et rédaction des documents nécessaires à la tenue des assemblées générales, des conseils d’administration, directoires et conseils de surveillance ou tout autre organe de direction ou de contrôle, pour les opérations courantes : approbation des comptes, conventions réglementées, gestion des mandats sociaux;
  • Modifications statutaires, suivi des organes de direction
  • Gestion et suivi des formalités légales

Opérations exceptionnelles, restructurations, fusions et acquisitions

  • Augmentations de capital, levées de fonds, restructurations
  • Ouverture du capital aux dirigeants, aux salariés ou aux tiers (valeurs mobilières donnant accès au capital, stock-options, actions gratuites, BSPCE, BSA …);
  • Transformation de sociétés,
  • Réductions de capital
  • Création de filiales et de holdings;
  • Opérations de LBO, de LMBO…
  • Transmission universelle de patrimoine;
  • Opérations de fusion (rédaction du traité, suivi de la procédure de fusion et des formalités de publication, désignation des commissaires aux apports et à la fusion, assistance du client dans les relations avec les commissaires aux apports notamment pour la définition du rapport d’échange…)
  • Cession, acquisition ou apport de fonds de commerce;
  • Cession, acquisition de filiales : négociation et rédaction des actes, garanties d’actif et de passif, et pactes d’actionnaires en cas d’acquisition partielle
  • Apport partiel d’actifs et cession partielle d’actifs;
  • Gestion des incidences sociales.
  • Gestion des incidences fiscales.

CESSION DE LA SOCIÉTÉ

  • Cessions de blocs, cessions globales de société;
  • Négociation et rédaction des garanties d’actif et de passif;
  • Négociation et rédaction des pactes d’actionnaires en cas de cession partielle;
  • Gestion des incidences sociales;
  • Gestion des incidences fiscales;
  • Cession du fonds de commerce;
FONDS DE COMMERCE

Bail commercial

  • Assistance dans la négociation des clauses sensibles du bail (prix, droit d’entrée ou pas-de-porte, indexation du prix, garanties, activités autorisées, clauses exorbitantes de droit commun, durée…)
  • Rédaction du contrat de bail commercial
  • Rédaction des congés ou des demandes de renouvellement
  • Assistance lors du renouvellement du bail commercial (acceptation, refus, indemnité d’éviction)
  • Représentation en cas de contentieux (prix de renouvellement, déplafonnement, expertise, trouble de jouissance, garantie d’éviction…)

 

Achat/Cession de fonds de commerce / location-gérance

AVENS accompagne ses clients tout au long du processus d’achat ou de cession de fonds de commerce et de sa mise en location-gérance :

  • Audit des éléments corporels (matériel, mobilier, outillage, marchandises, stocks…) et incorporels du fonds de commerce (clientèle, enseigne, nom commercial, droit au bail, contrats de travail, d’assurance et d’édition, enseigne, droits de propriété littéraire, artistique et industrielle, autorisations administratives, nom de domaine…)
  • Assistance dans l’information préalable des salariés,
  • Négociation et rédaction de l’acte de vente,
  • Organisation de la session de signature,
  • Réalisation des démarches administratives (publication au Bodacc, déclarations fiscales, le cas échéant déclaration préalable en mairie…)
  • Séquestre du prix du fonds
  • Location gérance
  • Négociation et rédaction des contrats de location-gérance
  • Assistance dans la négociation des clauses sensibles du contrat de location-gérance (activité autorisée, redevance, clause de non concurrence, charges du preneur…)
  • Assistance à la mise en place de la location-gérance comme mode de cession de fonds (insertion d’une promesse unilatérale de vente)
  • Représentation (en demande ou en défense) en cas de contentieux de la location -gérance (paiement de la redevance, respect des clauses du contrat, trouble de jouissance…)

Une équipe experte d’avocats mobilisée
pour vous conseiller et vous défendre.


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