notre expertise

CONTRATS – CONTENTIEUX COMMERCIAUX

Les interventions d’AVENS s’articulent principalement autour des axes suivants  :

CONTRATS

AVENS assiste ses clients dans la négociation, la rédaction et le suivi des contrats nécessaires à leur activité commerciale :

  • contrats métiers, contrats cadres, conditions générales de vente (ou d’achat), conditions particulières de vente (ou d’achat),
  • mise en place de bibliothèques de contrats-types et de clauses-types,
  • contrats spécifiques au commerce électronique, conception et architecture juridique du site (vitrine ou commercial),
  • contrats B to B et B to C,
  • contrats et relations avec les prestataires commerciaux (distribution, agence de communication, supports…),
  • contrats de distribution, accords de distribution sélective ou exclusive, accords de franchise, mise en place de réseau de distribution et de franchise,
  • contrats de licence, de partenariat commercial,
  • contrats d’agents commerciaux, VRP, commissionnaires et courtiers,
  • contrats d’adhésion à des centrales d’achat
  • contrats spécifiques à l’achat et à la maintenance,
  • contrats spécifiques aux transports des biens
CONTENTIEUX COMMERCIAUX

Responsabilité contractuelle

  • Action afin d’obtenir des mesures d’urgence ou conservatoire
  • Action afin de désignation d’un expert
  • Action en paiement (référés ou fond)
  • Action en exécution forcée (avec ou sans astreinte)
  • Action en dommages et intérêts
  • Mise en œuvre des clauses limitatives de responsabilité
  • Négociation des accords amiables et rédaction des transactions

Rupture brutale des relations commerciales

  • Analyse du risque contentieux lors de la fin des relations commerciales établies (faute du cocontractant, durée de la relation commerciale, analyse de la durée du préavis contractuel par rapport à la durée retenue par la jurisprudence…)
  • Représentation (en demande ou en défense) en cas d’action en responsabilité pour rupture des relations commerciales établies

Concurrence déloyale

  • Analyse des comportements susceptibles de constituer un acte de concurrence déloyale (dénigrement, confusion dans l’esprit du public, désorganisation interne, révélation de secrets des affaires, espionnage…)
  • Représentation (en demande ou en défense) en cas d’action en responsabilité pour concurrence déloyale

Recouvrement de créances

  • Démarches amiables et précontentieuses
  • Assistance à la rédaction des lettres de relances, réclamations, mises en demeure…
  • Représentation lors d’actions en paiement en référés et au fond

Procédure collective

  • Actions de prévention des difficultés et règlement amiable
  • Actions en redressement judiciaire
  • Assistance des entreprises en difficulté
  • Protection des créanciers (surveillance, action en revendication, déclaration de créances)

Une équipe experte d’avocats mobilisée
pour vous conseiller et vous défendre.


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